RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2261/73 de la Commission, du 17 août 1973, complétant le règlement (CEE) n° 1604/71 portant modalités d' application d' un prélèvement à l' exportation pour les produits amylacés conformément à l' article 2 paragraphe 2 du règlement n° 371/67/CEE
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2261/73 de la Commission, du 17 août 1973, complétant le règlement (CEE) n° 1604/71 portant modalités d' application d' un prélèvement à l' exportation pour les produits amylacés conformément à l' article 2 paragraphe 2 du règlement n° 371/67/CEE
Version12 septembre 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 1973 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 12 septembre 1973 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2261/73 de la Commission, du 17 août 1973, complétant le règlement (CEE) n° 1604/71 portant modalités d' application d' un prélèvement à l' exportation pour les produits amylacés conformément à l' article 2 paragraphe 2 du règlement n° 371/67/CEE |
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