Règlement d'exécution (UE) 984/2011 du 30 septembre 2011
Règlement d'exécution (UE) 984/2011 du 30 septembre 2011
Version25 octobre 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n o 984/2011 de la Commission du 30 septembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Vinagre del Condado de Huelva (AOP)] |
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Texte du document
Version du 25 octobre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPEENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit: