Règlement (CE) 1593/2006 du 25 octobre 2006 portant ouverture d’une adjudication d’alcool d’origine vinique n o 58/2006 CE, en vue de nouvelles utilisations industrielles
Règlement (CE) 1593/2006 du 25 octobre 2006 portant ouverture d’une adjudication d’alcool d’origine vinique n o 58/2006 CE, en vue de nouvelles utilisations industrielles
Version26 octobre 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1593/2006 de la Commission du 25 octobre 2006 portant ouverture d’une adjudication d’alcool d’origine vinique n o 58/2006 CE, en vue de nouvelles utilisations industrielles |
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Version du 26 octobre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 33,
considérant ce qui suit: