Règlement d’exécution (UE) 2024/2189 de la Commission du 3 septembre 2024 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé ClearKlens wipes based on IPA conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2024/2189 de la Commission du 3 septembre 2024 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé ClearKlens wipes based on IPA conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Version24 septembre 2024
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Version30 octobre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 septembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 septembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/2189 de la Commission du 3 septembre 2024 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé ClearKlens wipes based on IPA conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil |
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Version du 30 octobre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,
considérant ce qui suit: