Règlement (CE) 1909/94 du 28 juillet 1994
Règlement (CE) 1909/94 du 28 juillet 1994
Version29 juillet 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1909/94 de la Commission, du 28 juillet 1994, rectifiant le règlement (CE) n 1835/94 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la journée du 26 juillet 1994 pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 29 juillet 1994 • À jour
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