Règlement (CEE) 1321/92 du 22 mai 1992
Règlement (CEE) 1321/92 du 22 mai 1992Abrogé
Version24 mai 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1321/92 de la Commission du 22 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3378/91 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation |
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Version du 24 mai 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 816/92 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7 et son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: