Règlement (CE) 1746/2006 du 24 novembre 2006
Règlement (CE) 1746/2006 du 24 novembre 2006Abrogé
Version25 novembre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1746/2006 de la Commission du 24 novembre 2006 rectifiant le règlement (CE) n o 1279/2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre, pour les monnaies des États membres qui n'ont pas adopté la monnaie unique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 novembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1),
vu le règlement (CEE) no 1713/93 de la Commission du 30 juin 1993 établissant des modalités particulières pour l'application du taux de conversion agricole dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 1er, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: