Règlement (CE) 1607/1999 du 22 juillet 1999
Règlement (CE) 1607/1999 du 22 juillet 1999Abrogé
Version26 juillet 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1607/1999 de la Commission du 22 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° 504/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide à la production dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes |
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Version du 26 juillet 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes(1), modifié par le règlement (CE) n° 2199/97(2), et notamment son article 4, paragraphe 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: