Règlement (CE) 858/94 du 12 avril 1994 instituant un régime d'enregistrement statistique relatif au thon rouge (Thunnus thynnus) dans la Communauté
Règlement (CE) 858/94 du 12 avril 1994 instituant un régime d'enregistrement statistique relatif au thon rouge (Thunnus thynnus) dans la CommunautéAbrogé
Version1 juillet 1994
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Version2 juillet 1999
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Version14 novembre 2003
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 avril 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 858/94 du Conseil, du 12 avril 1994, instituant un régime d'enregistrement statistique relatif au thon rouge (Thunnus thynnus) dans la Communauté |
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Version du 14 novembre 2003 • À jour
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