Règlement d'exécution (UE) 2018/788 du 30 mai 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/788 du 30 mai 2018Abrogé
Version1 juin 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/788 de la Commission du 30 mai 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1993 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine tel qu'étendu aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés de l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, de Taïwan et de la Thaïlande, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, à l'issue d'un réexamen de mesures parvenant à expiration effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
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Texte du document
Version du 1 juin 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 4, et son article 13, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
1. MESURES EN VIGUEUR