Règlement d’exécution (UE) 2025/134 du 28 janvier 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/134 du 28 janvier 2025
Version18 février 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 février 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/134 de la Commission du 28 janvier 2025 modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 en ce qui concerne l’introduction d’une licence de pilote d’autogire |
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Texte du document
Version du 18 février 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 23, paragraphe 1, et son article 27, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: