Règlement (CE) 680/2008 du 17 juillet 2008 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CE) 680/2008 du 17 juillet 2008 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Version18 juillet 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 680/2008 de la Commission du 17 juillet 2008 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 juillet 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (1), et notamment son article 164, paragraphe 2, dernier alinéa et article 170,
considérant ce qui suit: