Règlement (CEE) 520/87 du 20 février 1987
Règlement (CEE) 520/87 du 20 février 1987Abrogé
Version21 février 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 février 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 520/87 de la Commission du 20 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2377/80, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 21 février 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 467/87 (2), et notamment ses articles 13 paragraphe 4 et 14 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: