Règlement (CE) 2230/1999 du 20 octobre 1999
Règlement (CE) 2230/1999 du 20 octobre 1999
Version24 octobre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2230/1999 de la Commission, du 20 octobre 1999, ouvrant des tranches d'importation, d'une part, de blé tendre de qualité et, d'autre part, de blé dur de qualité dans le cadre des contingents tarifaires prévus par le règlement (CE) n° 778/1999 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 octobre 1999 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)