Règlement (CEE) 1489/90 du 31 mai 1990Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1489/90 de la Commission du 31 mai 1990 modifiant les règlements (CEE) n° 756/70, (CEE) n 548/86 et (CEE) n° 3719/88 en ce qui concerne la preuve de la mise à la consommation de certains produits agricoles dans les Etats membres |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3879/89 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 467/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur des céréales (3), et notamment son article 7 paragraphe 1, et les dispositions correspondantes des autres règlements établissant des règles générales relatives au régime des montants compensatoires « adhésion » applicables aux produits agricoles,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1340/90 (5), et notamment son article 12 paragraphe 2, son article 15 paragraphe 5, son article 16 paragraphe 6 et son article 24, ainsi que les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles,
- l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 756/70 de la Commission, du 24 avril 1970, relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3463/89 (8),
- l'article 7 paragraphe 2 point a) du règlement (CEE) no 548/86 de la Commission, du 27 février 1986, portant modalités communes d'application des montants compensatoires « adhésion » (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3107/89 (10)
et
- l'article 30 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3719/88 de la Commission, du 16 novembre 1988, portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles (11), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1903/89 (12);
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: