Règlement (CEE) 387/88 du 10 février 1988 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 387/88 du 10 février 1988 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version11 février 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 février 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 février 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 387/88 de la Commission, du 10 février 1988, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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