Règlement d'exécution (UE) 2018/396 du 13 mars 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/396 du 13 mars 2018
Version3 avril 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 avril 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/396 de la Commission du 13 mars 2018 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
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Texte du document
Version du 3 avril 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point e),
considérant ce qui suit: