Règlement (CE) 3609/93 du 22 décembre 1993 relatif à la suspension du prélèvement applicable à l'importation des produits du secteur des viandes ovine et caprine
Règlement (CE) 3609/93 du 22 décembre 1993 relatif à la suspension du prélèvement applicable à l'importation des produits du secteur des viandes ovine et caprineAbrogé
Version29 décembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3609/93 du Conseil du 22 décembre 1993 relatif à la suspension du prélèvement applicable à l'importation des produits du secteur des viandes ovine et caprine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 décembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: