Règlement d’exécution (UE) 2021/952 du 11 juin 2021Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/952 de la Commission du 11 juin 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décisions • 5
Rejet —
[…] — la convention d'Oviedo du 4 avril 1997 ; — le pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; — le règlement 2021/952 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 ; — la directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 ; — la directive 2021/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2021 ;
Rejet —
[…] — la convention d'Oviedo du 4 avril 1997 ; — le pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; — le règlement 2021/952 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 ; — la directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 ; — la directive 2021/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2021 ;
Rejet —
[…] — la convention d'Oviedo du 4 avril 1997 ; — le pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; — le règlement 2021/952 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 ; — la directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 ; — la directive 2021/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2021 ;
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 71, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: