Règlement (CEE) 1215/70 du 29 juin 1970 fixant une indemnité compensatrice pour le riz paddy en stock à la fin de la campagne 1969/1970
Règlement (CEE) 1215/70 du 29 juin 1970 fixant une indemnité compensatrice pour le riz paddy en stock à la fin de la campagne 1969/1970Abrogé
Version2 juillet 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1215/70 du Conseil, du 29 juin 1970, fixant une indemnité compensatrice pour le riz paddy en stock à la fin de la campagne 1969/1970 |
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