Règlement (CEE) 3430/89 du 15 novembre 1989 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CEE) 3430/89 du 15 novembre 1989 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
Version16 novembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3430/89 de la Commission, du 15 novembre 1989, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 16 novembre 1989 • À jour
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