Règlement (CEE) 3123/75 du 28 novembre 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme et autres sports, à l'exclusion des articles du n° 97
Règlement (CEE) 3123/75 du 28 novembre 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme et autres sports, à l'exclusion des articles du n° 97Abrogé
Version2 décembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3123/75 de la Commission, du 28 novembre 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme et autres sports, à l'exclusion des articles du n° 97.04, des sous-positions tarifaires 97.06B et C, originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3054/74 du Conseil du 2 décembre 1974 |
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