Règlement (CE) 935/2007 du 6 août 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, le montant de l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformés
Règlement (CE) 935/2007 du 6 août 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, le montant de l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformésAbrogé
Version10 août 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 août 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 935/2007 de la Commission du 6 août 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, le montant de l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches non transformés |
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Version du 10 août 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), et notamment son article 9, paragraphe 8,
considérant ce qui suit: