Règlement (CEE) 768/88 du 2 février 1988
Règlement (CEE) 768/88 du 2 février 1988Abrogé
Version30 mars 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 768/88 du Conseil du 2 février 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 4136/86 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers |
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Version du 30 mars 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro - péenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :