Règlement (CEE) 2224/86 du 14 juillet 1986 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne, des règlements (CEE) n° 797/85, (CEE) n 355/77 et (CEE) n° 1360/78 dans le domaine des structures agricoles

Entrée en vigueur :	18 juillet 1986

Sur le règlement :

Date de signature :	14 juillet 1986
Date de publication au JOUE :	17 juillet 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2224/86 du Conseil du 14 juillet 1986 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne, des règlements (CEE) n° 797/85, (CEE) n 355/77 et (CEE) n° 1360/78 dans le domaine des structures agricoles

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Version du 18 juillet 1986 • À jour

Règlement (CEE) 2224/86 du 14 juillet 1986 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne, des règlements (CEE) n° 797/85, (CEE) n 355/77 et (CEE) n° 1360/78 dans le domaine des structures agricolesAbrogé

Sur le règlement :

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