Règlement (CEE) 337/77 du 14 février 1977 portant suspension totale et temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour les pommes de terre des sous
Règlement (CEE) 337/77 du 14 février 1977 portant suspension totale et temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour les pommes de terre des sousAbrogé
Version1 mars 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 337/77 du Conseil, du 14 février 1977, portant suspension totale et temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour les pommes de terre des sous-positions 07.01 A II a) et III b) |
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Version du 1 mars 1977 • À jour
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