Règlement (CE) 2745/1999 du 17 décembre 1999Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1999 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2745/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels |
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit:
(1) par son règlement (CE) no 2505/96(1), le Conseil a ouvert des contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels; il convient de pourvoir aux besoins d'approvisionnement de la Communauté pour les produits en question, et ce aux conditions les plus favorables; il y a donc lieu d'ouvrir des contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls à raison de volumes appropriés, d'augmenter la quantité et de prolonger la validité de certains contingents tarifaires existants, sans perturber pour autant le marché de ces produits;
(2) il convient de retirer du tableau figurant à l'annexe I certains produits visés dans ledit règlement, pour lesquels il n'est plus dans l'intérêt de la Communauté de maintenir un contingent tarifaire communautaire;
(3) vu le grand nombre de modifications avec effet au 1er janvier 2000 et dans un souci de clarté pour l'utilisateur, il y a lieu de remplacer le tableau figurant à l'annexe I dudit règlement par le tableau figurant à l'annexe du présent règlement;
(4) compte tenu de l'importance économique du présent règlement pour l'industrie européenne et l'obligation qu'il entre en application le 1er janvier 2000, il y a lieu d'invoquer l'urgence prévue au point I.3 du protocole additionnel au traité d'Amsterdam concernant le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne;
(5) il convient de modifier le règlement (CE) no 2505/96 en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: