Règlement (CEE) 3582/83 du 19 décembre 1983 portant troisième modification du règlement (CEE) no 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne
Règlement (CEE) 3582/83 du 19 décembre 1983 portant troisième modification du règlement (CEE) no 3800/81 établissant le classement des variétés de vigneAbrogé
Version20 décembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3582/83 de la Commission du 19 décembre 1983 portant troisième modification du règlement (CEE) no 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne |
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Version du 20 décembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1595/83 (2), et notamment son article 31 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: