Règlement (CEE) 2420/92 du 18 août 1992 portant suspension temporaire des droits à l' importation du tarif douanier commun sur certains mélanges de résidus de l' amidonnerie de maïs et de résidus de l' extraction de l' huile de germes de maïs obtenus par voie humide

Version23 août 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	23 août 1992

Sur le règlement :

Date de signature :	18 août 1992
Date de publication au JOUE :	20 août 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2420/92 du Conseil, du 18 août 1992, portant suspension temporaire des droits à l' importation du tarif douanier commun sur certains mélanges de résidus de l' amidonnerie de maïs et de résidus de l' extraction de l' huile de germes de maïs obtenus par voie humide

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Version du 23 août 1992 • À jour

Règlement (CEE) 2420/92 du 18 août 1992 portant suspension temporaire des droits à l' importation du tarif douanier commun sur certains mélanges de résidus de l' amidonnerie de maïs et de résidus de l' extraction de l' huile de germes de maïs obtenus par voie humideAbrogé

Sur le règlement :

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