Règlement (CEE) 1949/88 du 1er juillet 1988
Règlement (CEE) 1949/88 du 1er juillet 1988Abrogé
Version3 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1949/88 de la Commission du 1er juillet 1988 abrogeant le règlement (CEE) n° 1719/88 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon du Portugal |
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Texte du document
Version du 3 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: