Règlement (CE) 95/98 du 14 janvier 1998
Règlement (CE) 95/98 du 14 janvier 1998
Version18 janvier 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 janvier 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 95/98 de la Commission du 14 janvier 1998 modifiant le règlement (CE) n° 2133/96 en ce qui concerne la date ultime de paiement de la seconde tranche de l'indemnité spéciale temporaire |
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Version du 18 janvier 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3438/92 du Conseil du 23 novembre 1992 prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1600/96 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: