Règlement (CEE) 3069/76 du 15 décembre 1976
Règlement (CEE) 3069/76 du 15 décembre 1976Abrogé
Version17 décembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3069/76 de la Commission, du 15 décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 677/76 portant modalités d' application du régime d' achat obligatoire de lait écrémé en poudre |
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Version du 17 décembre 1976 • À jour
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