Règlement (CEE) 3339/75 du 22 décembre 1975 portant instauration de mesures pour l'importation, au Royaume

Version24 décembre 1975

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 décembre 1975

Date de signature :	22 décembre 1975
Date de publication au JOUE :	23 décembre 1975
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3339/75 de la Commission, du 22 décembre 1975, portant instauration de mesures pour l'importation, au Royaume-Uni, de fils de coton et de certains tissus, originaires de l'Espagne et du Portugal

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Version du 24 décembre 1975 • À jour

Règlement (CEE) 3339/75 du 22 décembre 1975 portant instauration de mesures pour l'importation, au RoyaumeAbrogé