Règlement (CEE) 3739/89 du 13 décembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ouates de matières textiles et articles en ces ouates | Doctrine

Règlement (CEE) 3739/89 du 13 décembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ouates de matières textiles et articles en ces ouates

Version17 décembre 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	17 décembre 1989

Sur le règlement :

Date de signature :	13 décembre 1989
Date de publication au JOUE :	14 décembre 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3739/89 de la Commission du 13 décembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une largeur n'excédant pas 5 millimètres (tontisses); noeuds et noppes (boutons) de matières textiles, de la catégorie de produits n° 94 (numéro d'ordre 40.0940), originaires de l'Indonésie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 17 décembre 1989 • À jour