Règlement (CE) 567/1999 du 16 mars 1999
Règlement (CE) 567/1999 du 16 mars 1999
Version17 mars 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mars 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 567/1999 de la Commission du 16 mars 1999 modifiant le règlement (CE) n° 2007/98 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède |
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Version du 17 mars 1999 • À jour
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