Règlement (CEE) 865/90 du 4 avril 1990 portant modalités d'application du régime particulier d'importation du sorgho et du millet originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre
Règlement (CEE) 865/90 du 4 avril 1990 portant modalités d'application du régime particulier d'importation du sorgho et du millet originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outreAbrogé
Version10 avril 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 avril 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 865/90 de la Commission, du 4 avril 1990, portant modalités d'application du régime particulier d'importation du sorgho et du millet originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) |
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Version du 10 avril 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 715/90 du Conseil, du 5 mars 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (1), et notamment son article 27,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
I. Dispositions relatives aux contingents