Règlement (CE) 1256/94 du 31 mai 1994 fixant pour le mois de juin 1994 le prix d'achat minimal des citrons livrés à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons
Règlement (CE) 1256/94 du 31 mai 1994 fixant pour le mois de juin 1994 le prix d'achat minimal des citrons livrés à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citronsAbrogé
Version4 juin 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juin 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1256/94 de la Commission du 31 mai 1994 fixant pour le mois de juin 1994 le prix d'achat minimal des citrons livrés à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons |
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Version du 4 juin 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/77 du Conseil, du 17 mai 1977, prévoyant des mesures particulières visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1199/90 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: