Règlement (CEE) 1204/78 du 2 juin 1978 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République de Sri Lanka à titre d'aide
Règlement (CEE) 1204/78 du 2 juin 1978 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République de Sri Lanka à titre d'aideAbrogé
Version3 juin 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1204/78 de la Commission, du 2 juin 1978, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République de Sri Lanka à titre d'aide |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 juin 1978 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)