Règlement n° 31/65/CEE, 5/65/Euratom des Conseils, du 16 mars 1965, portant fixation du montant et de la période d'attribution de l'indemnité forfaitaire temporaire visée à l'article 4 bis de l'annexe VII au statut des fonctionnaires

Version1 janvier 1965

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1965

Sur le règlement :

Date de signature :	16 mars 1965
Date de publication au JOUE :	24 mars 1965
Titre complet :	Règlement n° 31/65/CEE, 5/65/Euratom des Conseils, du 16 mars 1965, portant fixation du montant et de la période d'attribution de l'indemnité forfaitaire temporaire visée à l'article 4 bis de l'annexe VII au statut des fonctionnaires

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Version du 1 janvier 1965 • À jour

Règlement n° 31/65/CEE, 5/65/Euratom des Conseils, du 16 mars 1965, portant fixation du montant et de la période d'attribution de l'indemnité forfaitaire temporaire visée à l'article 4 bis de l'annexe VII au statut des fonctionnairesAbrogé

Sur le règlement :

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