Règlement (CEE) 1868/90 du 2 juillet 1990
Règlement (CEE) 1868/90 du 2 juillet 1990Abrogé
Version3 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1868/90 de la Commission du 2 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 19/82, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2641/80 du Conseil en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers |
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Version du 3 juillet 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), et notamment son article 15 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) no 2641/80 du Conseil, du 14 octobre 1980, dérogeant à certaines modalités d'importation prévues par le règlement (CEE) no 1837/80, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (2), modifié par le règlement (CEE) no 3939/87 (3), et notamment son article 1er paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: