Règlement (CEE) 709/76 du 25 mars 1976
Règlement (CEE) 709/76 du 25 mars 1976Abrogé
Version3 avril 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 709/76 du Conseil, du 25 mars 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2824/72 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section garantie |
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Version du 3 avril 1976 • À jour
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