Règlement (UE) 2024/1623 du 31 mai 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 1
—
[…] Vu le Code monétaire et financier ; Vu le règlement UE n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (ci-après « CRR ») ; Vu le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, […] et le règlement (UE) n° 648/2012 ; Vu le règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, […]
Commentaires • 28
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
vu l’avis du Comité économique et social européen (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
- HERMES EDITIONS (SALON-DE-PROVENCE, 849569397)
- Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 14 avril 2025, n° 24/00554
- LA GRIFFE DE TINOU (BLERE, 897651162)
- EXAIL ROBOTICS (LA GARDE, 509232591)
- Article L421-6 du Code de l'urbanisme
- Tribunal Judiciaire de Lille, Jcp, 9 décembre 2024, n° 23/10767
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 2, 17 septembre 2024, n° 23/03326
- Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 3e section, 8 décembre 2003, n° 00/06025
- ACTING (COURCHEVEL, 499692119)
- SPA PEIPS SANARY YACHTINGAP (LA CIOTAT, 334120078)
- TORANN-FRANCE (COURBEVOIE, 343321618)