Règlement (UE) 2024/1623 du 31 mai 2024
Règlement (UE) 2024/1623 du 31 mai 2024
Version9 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 27
1. SSCA : l'ABE consulte sur les modifications RTS concernant l'attribution des pondérations de risque aux expositions spécialisées aux prêtsAccès limité
Lexis Veille · 12 mai 2026
2. ABE : nouvelles normes techniques sur les facteurs évaluant la pertinence des pondérations de risque immobilièresAccès limité
Lexis Veille · 15 décembre 2025
3. Exigences de fonds propres : options nationales et adaptation au règlement CRR 3Accès limité
Lexis Veille · 5 décembre 2024
Texte du document
Version du 9 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
vu l’avis du Comité économique et social européen (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- HERMES EDITIONS (SALON-DE-PROVENCE, 849569397)
- Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 14 avril 2025, n° 24/00554
- LA GRIFFE DE TINOU (BLERE, 897651162)
- EXAIL ROBOTICS (LA GARDE, 509232591)
- Article L421-6 du Code de l'urbanisme
- Tribunal Judiciaire de Lille, Jcp, 9 décembre 2024, n° 23/10767
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 2, 17 septembre 2024, n° 23/03326
- Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 3e section, 8 décembre 2003, n° 00/06025
- ACTING (COURCHEVEL, 499692119)
- SPA PEIPS SANARY YACHTINGAP (LA CIOTAT, 334120078)
- TORANN-FRANCE (COURBEVOIE, 343321618)