Règlement 175/64/CEE du 9 novembre 1964 relatif à la suppression du montant supplémentaire pour les oeufs de volailles en coquille
Règlement 175/64/CEE du 9 novembre 1964 relatif à la suppression du montant supplémentaire pour les oeufs de volailles en coquille
Version10 novembre 1964
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1964 |
| Titre complet : | Règlement n 175/64/CEE de la Commission, du 9 novembre 1964, relatif à la suppression du montant supplémentaire pour les oeufs de volailles en coquille |
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Version du 10 novembre 1964 • À jour
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