RÈGLEMENT (CE) 253/97 du 12 février 1997
RÈGLEMENT (CE) 253/97 du 12 février 1997
Version13 février 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 février 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 253/97 DE LA COMMISSION du 12 février 1997 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de février 1997 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada |
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Version du 13 février 1997 • À jour
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