Règlement d’Exécution (UE) 2020/270 du 25 février 2020
Règlement d’Exécution (UE) 2020/270 du 25 février 2020
Version18 mars 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mars 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’Exécution (UE) 2020/270 de la Commission du 25 février 2020 modifiant le règlement (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne les mesures transitoires applicables aux organismes participant au maintien de la navigabilité pour l’aviation générale et à la gestion du maintien de la navigabilité et rectifiant ledit règlement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 18 mars 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 17, paragraphe 1, et son article 62, paragraphes 14 et 15,
considérant ce qui suit: