Règlement (CE) 43/2001 du 10 janvier 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide
Règlement (CE) 43/2001 du 10 janvier 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide
Version11 janvier 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 43/2001 de la Commission du 10 janvier 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide |
Voir la source institutionnelle
Décisions • 2
1. Tribunal administratif de Nancy, 10 juin 2008, n° 0601201
Rejet —
[…] Considérant, en troisième lieu, qu'il appartient à l'Etat, conformément au règlement CE n°1260/1999 de la Commission du 21 juin 1999 et au règlement CE n°43/2001 de la Commission du 2 mars 2001, de constater les trop-perçus sur le financement public des actions de formation et d'en ordonner le reversement ; que le détournement de pouvoir allégué n'est pas démontré ;
2. Tribunal administratif de Nancy, 10 juin 2008, n° 0601202
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement CE n°1260/1999 de la Commission du 21 juin 1999 ; Vu le règlement CE n°43/2001 de la Commission du 2 mars 2001 ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ;
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 janvier 2001 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)