Règlement (CEE) 3421/84 du 5 décembre 1984 relatif à l' échantillonnage des captures pour la détermination du pourcentage des prises accessoires dans les pêches effectuées à l' aide de filets à petites mailles
Règlement (CEE) 3421/84 du 5 décembre 1984 relatif à l' échantillonnage des captures pour la détermination du pourcentage des prises accessoires dans les pêches effectuées à l' aide de filets à petites maillesAbrogé
Version9 décembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3421/84 de la Commission du 5 décembre 1984 relatif à l' échantillonnage des captures pour la détermination du pourcentage des prises accessoires dans les pêches effectuées à l' aide de filets à petites mailles |
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Version du 9 décembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 171/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, prévoyant certaines mesures techniques pour la conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2664/84 (2), et notamment son article 21,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: