Règlement (CE) 868/1999 du 26 avril 1999
Règlement (CE) 868/1999 du 26 avril 1999
Version27 avril 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 avril 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 868/1999 de la Commission, du 26 avril 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 1999 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées |
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Version du 27 avril 1999 • À jour
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