Règlement (CEE) 678/76 du 26 mars 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de coton bouclés du genre éponge, de la position tarifaire 55
Règlement (CEE) 678/76 du 26 mars 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de coton bouclés du genre éponge, de la position tarifaire 55Abrogé
Version30 mars 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 678/76 de la Commission, du 26 mars 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de coton bouclés du genre éponge, de la position tarifaire 55.08, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3002/75 du Conseil du 17 novembre 1975 |
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Version du 30 mars 1976 • À jour
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