Règlement (CEE) 1550/82 du 8 juin 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains vins d' appellation d' origine, de la sous
Règlement (CEE) 1550/82 du 8 juin 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains vins d' appellation d' origine, de la sousAbrogé
Version18 juin 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juin 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1550/82 du Conseil, du 8 juin 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains vins d' appellation d' origine, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires du Maroc (1982/1983) |
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Version du 18 juin 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: